ordonnance de Villers Cotterêts

Vous retrouverez dans le document ci-dessous, le sujet évoqué par Claude LEDEZERT lors de notre dernière séance Généalogie, concernant les documents scellant la naissance des registres paroissiaux, qui sont les ancêtres des registres de l'État Civil.

Dès le XIII^ème siècle, les notaires royaux écrivaient en français et c'est entre les XIV^ème et XVI^ème siècles que le français s'est petit à petit imposé comme langue administrative dans les chartes royales, au détriment certes du latin mais aussi des autres langues régionales. L'ordonnance de Villers-Cotterêts n'a fait qu'appuyer un mouvement de centralisation linguistique déjà amorcé depuis plusieurs siècles. D'autres édits royaux préconisaient la langue maternelle, sans rendre obligatoire le français :

• Ordonnance de Moulins de 1490 (article 101) par Charles VIII : elle oblige à ce que la langue maternelle, et non le latin, soit utilisée lors des interrogatoires et dans les procès-verbaux.
• Ordonnance de 1510 sous Louis XII : cette ordonnance impose que la langue juridique pour tous les actes de justice soit celle du peuple, et non le latin ; de sorte, le droit devait être parlé dans les langues présentes en France à cette époque.
• Ordonnance d'Is-sur-Tille promulguée le 10 octobre 1535 par François I^er : l'ordonnance de Louis XII est étendue au Languedoc.