texte légal
Levée des contraintes sanitaires : 14 mars 2022
Suspension du contrôle de passe vaccinal
Dans un contexte d'amélioration de la situation sanitaire face à l'épidémie de Covid-19, le Premier ministre a annoncé, le 3 mars 2022, la suspension du passe vaccinal à compter du lundi 14 mars 2022. Le passe vaccinal sera suspendu dans tous les endroits où il est actuellement demandé. Toutefois, à cette même date, le passe sanitaire continuera à s'appliquer dans les établissements de santé, les maisons de retraites et les établissements accueillant des personnes en situation de handicap.
Suspension du port du masque à l'intérieur
De même, au 14 mars 2022, le port du masque ne sera plus obligatoire en intérieur, sauf dans les transports collectifs de voyageurs et les établissements de santé.
Source www.vie-publique.fr => https://www.vie-publique.fr/en-bref/283412-covid-19-suspension-du-passe-vaccinal-partir-du-14-mars-2022
Passe sanitaire obligatoire pour les associations
Le passe sanitaire est exigible : pour le public (personnes de plus de 18 ans) dans tous ces lieux et établissements dès le 9 août 2021. Il n'est obligatoire pour les adolescents de 12 à 17 ans qu’à partir du 30 septembre 2021.
Le contrôle du passe sanitaire : les associations qui organisent des évènements, des activités ou gèrent des établissements concernés par le passe sanitaire devront le contrôler par le biais des représentants d’activités ou par une personne désignée.
Source de ces textes : https://www.associations.gouv.fr/passe-sanitaire-et-associations.html